Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 (art. 21) et loi n°2018-217
du 29 mars 2018 (art. 11) : Favoriser le recours au télétravail
L’Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 (art. 21) et la Loi n°2018-217 du 29 mars 2018 modifient les articles L1222-9 et suivant relatif au télétravail.
Véritable pionnière dans la reconnaissance du télétravail comme forme d’organisation du travail dans les entreprises privées et dans la fonction publique, la CFDT Cadres engagée dans la Commission Mettling puis dans la concertation issue de la précédente loi travail
sur ce sujet propose une analyse de ces changements.