Par dérogation aux dispositions de l'article R. 3262-8 du code du travail, les titres-restaurant, lorsqu'ils sont utilisés dans des restaurants, des hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci dans les conditions prévues à l'article R. 3262-27 du même code, sont utilisables les dimanches et jours fériés.
Article 2
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 3262-10 du code du travail, lorsque les titres-restaurant sont utilisés dans des restaurants, des hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci dans les conditions prévues à l'article R. 3262-27 du même code, leur utilisation est limitée à un montant maximum de trente-huit euros par jour.
Article 3
Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020.
La CFDT Cofiroute est une Section Syndicale d'Entreprise liée au syndicat CFDT-SAOR qui est lui même lié à la Fédération Générale des Transports et de l'Environnement FGTE-CFDT et à l'Union Fédérale des Transports, des Autoroutes, de la Mer et de l'Environnement UFETAM-CFDT (CFDT du Public).
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